J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920551A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1999 :
M. Orliac (Michel, Jean-Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raoul Labedan, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers) ;
La raison sociale de la société Raoul Labedan, notaire associé, est ainsi modifiée : « Raoul Labedan et Michel Orliac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».